Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des
articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site
objet des présente conditions générales.
Prestations et Services : http://www.marketing-mobile.com met à disposition
des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur
le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues
par http://www.marketing-mobile.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la
relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes
physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous
traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
internet http://www.marketing-mobile.com l'identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS Neodia Capital social de 7245€ – 17 rue etex
75018 Paris
Responsable publication : Raphael Richard –
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Raphael Richard –
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Raphael Richard –
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de
la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son
propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://www.marketing-mobile.com implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site http://www.marketing-mobile.com sont donc invités à les consulter
de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par http://www.marketing-mobile.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site
web http://www.marketing-mobile.com est mis à jour régulièrement par http://www.marketing-mobile.com
responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet http://www.marketing-mobile.com a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.http://www.marketing-mobile.com
s’efforce de fournir sur le site http://www.marketing-mobile.com des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis,
des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son
fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.marketing-mobile.com sont données
à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site http://www.marketing-mobile.com ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour Le site http://www.marketing-mobile.com est hébergé chez un prestataire sur le
territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur
24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
http://www.marketing-mobile.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas
de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant
l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
http://www.marketing-mobile.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site
internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et
sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
: http://www.marketing-mobile.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
http://www.marketing-mobile.com agit en tant qu’éditeur du site. http://www.marketing-mobile.com
est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
http://www.marketing-mobile.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet http://www.marketing-mobile.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.
http://www.marketing-mobile.com ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site http://www.marketing-mobile.com . Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. http://www.marketing-mobile.com se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, http://www.marketing-mobile.com se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing,
la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi
Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du
traitement des Données Personnelles est : Neodia. http://www.marketing-mobile.com est
représenté par Raphael Richard, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, http://www.marketing-mobile.com s’engage à respecter le cadre des dispositions
légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les
finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients,
à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.marketing-mobile.com traite
des Données Personnelles, http://www.marketing-mobile.com prend toutes les mesures
raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.marketing-mobile.com les
traite.
7.2 Finalité des données collectées
http://www.marketing-mobile.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité
des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de
connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes,
etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,
hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
sur http://www.marketing-mobile.com : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email
http://www.marketing-mobile.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont
donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et
d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de http://www.marketing-mobile.com disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),
de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de
verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication
ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
(article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article
21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et
de choisir à qui http://www.marketing-mobile.com devra communiquer (ou non) ses
données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que http://www.marketing-mobile.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à
défaut d’instructions de sa part, http://www.marketing-mobile.com s’engage à détruire ses
données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou
pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.marketing-mobile.com utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter http://www.marketing-mobile.com par écrit à l’adresse
suivante :
Neodia – DPO, Raphael Richard
17 rue etex 75018 Paris.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que http://www.marketing-mobile.com corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à http://www.marketing-mobile.com par la loi, notamment en
matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs
de http://www.marketing-mobile.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de
contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
http://www.marketing-mobile.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union
européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en
informer préalablement le client. Pour autant, http://www.marketing-mobile.com reste libre
du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il
présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
http://www.marketing-mobile.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin
de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant
l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la
connaissance de http://www.marketing-mobile.com , celle-ci devra dans les meilleurs délais
informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs http://www.marketing-mobile.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de http://www.marketing-mobile.com et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de http://www.marketing-mobile.com sont principalement les agents de notre
service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre.
Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous
prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons
à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la
sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires
pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière
de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.marketing-mobile.com
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat
de http://www.marketing-mobile.com et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l'utilisateur du site http://www.marketing-mobile.com .
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
Données Personnelles de Santé, http://www.marketing-mobile.com utilise des réseaux
protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.marketing-mobile.com prend toutes
les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site http://www.marketing-mobile.com contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.marketing-mobile.com .
Cependant, http://www.marketing-mobile.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de
ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse
les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce
gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes
et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité
à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex :
ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,
ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
http://www.marketing-mobile.com est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les
recherches effectuées. Ces informations permettent à http://www.marketing-mobile.com
d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés
par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui
permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des
Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut
également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant
qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. http://www.marketing-mobile.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se
peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque http://www.marketing-mobile.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, http://www.marketing-mobile.com décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement proposés par http://www.marketing-mobile.com , résultant (i) du refus de
Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.marketing-mobile.com
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du
fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de
l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est
décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies. http://www.marketing-mobile.com pourra en outre faire
appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter
les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://www.marketing-mobile.com ou dans
son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en
poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de http://www.marketing-mobile.com , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent
également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone
portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application
mobile de http://www.marketing-mobile.com . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins
revenir sur son consentement à ce que http://www.marketing-mobile.com dépose ce type de
cookies.
Les services suivants sont installés sur ce site
- Google Analytics
- Google Tag Manager
- Google Optimize
- Google Adwords
- Facebook Pixel
- Facebook Connect
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
http://www.marketing-mobile.com peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF
transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire
d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de
stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à http://www.marketing-mobile.com d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de
fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que
l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des
rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://www.marketing-mobile.com , et
fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.marketing-mobile.com est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
